💡 Nous protégeons ce que vous avez de plus précieux
Terry Capital Inc. « Terry », « nos », « nous » ou « notre », agit comme intermédiaire, soit entre des institutions financières et ses représentants en épargne collective afin de bien répondre à vos besoins.
Terry accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels. C’est pour cette raison que nous avons établi un programme de gestion des renseignements personnels inspiré des meilleures pratiques et que nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels.
Tout au long du cycle de vie des renseignements personnels que nous collectons, les principes suivants gouvernent notre façon de protéger les renseignements personnels :
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer de la façon dont Terry collecte, utilise, divulgue, conserve et protège vos renseignements personnels.
Afin de vous offrir des services de qualité, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Nous nous assurons que nos employés gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaires, et ce, en conformité avec les exigences légales et réglementaires en vigueur.
💡 Vous gardez le contrôle sur les renseignements de votre famille
Nous entendons par « renseignement personnel » tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d'autres données, permet d'identifier une personne directement ou indirectement. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.
Terry doit obtenir votre consentement avant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.
En règle générale, Terry obtiendra directement les renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi.
En nous fournissant des renseignements personnels, par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre plateforme Web (collectivement nos « Sites »), lors d’une demande de souscription, par téléphone, par courriel, par clavardage ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique. Il est à noter que la collecte de vos renseignements personnels peut également se faire par l’utilisation de témoins de connexion (cookies) lorsque vous consultez nos Sites.
Terry ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la réglementation applicable. Par exemple, Terry peut recueillir vos renseignements personnels sans votre consentement pour des fins d’études ou de statistiques, dans la mesure où les renseignements personnels sont dépersonnalisés.
Lorsque requis, il se peut que Terry puisse transmettre vos renseignements personnels à des organismes de réglementation avec lesquels elle doit collaborer et qui régissent ses activités. À titre d’exemple, Terry pourrait devoir procéder sans votre consentement notamment lorsque pour des raisons de détection ou de prévention de la fraude ou pour l’application de la loi, le fait de demander le consentement de l’individu ferait échouer la démarche.
💡 Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps
Refus quant à la collecte et retrait de votre consentement
Il est de votre droit, si vous en manifestez le désir, de refuser la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement concernant l’utilisation des renseignements personnels déjà collectés en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section « Nous joindre » de la présente Politique. Le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourraient nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir certains de nos services, les renseignements personnels étant nécessaires à la bonne gestion ou l’administration appropriée de vos dossiers ou à la délivrance de services continus en lien avec votre dossier. Dans de telles circonstances, vous devez savoir que nous pourrions être forcés de fermer votre dossier ou de cesser de vous offrir un produit ou un service.
Utilisation à des fins secondaires
Terry pourrait également vous demander votre consentement pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins secondaires, par exemple pour réaliser des études de marché ou pour alimenter ses bases de données. Si Terry souhaite recueillir des renseignements personnels pour des fins secondaires ou des fins autres que celles décrites dans la présente Politique, nous nous engageons à obtenir votre consentement au préalable.
De plus, votre consentement pour l’utilisation à des fins secondaires peut être retiré en tout temps, et ce, sans affecter la prestation de nos services auprès de vous.
💡 Nous collectons seulement les informations nécessaires
Dans le cadre de nos interactions avec vous, que ce soit lorsque vous traitez avec l’un de nos représentants de courtier (épargne collective), nous devons recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires afin de vous offrir les services demandés. Cela comprend notamment sans s’y limiter :
En plus de ces informations, nous collectons également les données suivantes, en lien avec votre utilisation de nos Sites :
Il nous est également possible de procéder à la création d’un compte-client ou d’un identifiant grâce aux renseignements personnels que nous collectons. Les informations relatives à ce compte-client ou à cet identifiant sont traitées comme des renseignements personnels et sont assujettis aux mêmes protections et pratiques.
💡 Vos renseignements nous permettent de vous offrir le service auquel vous vous attendez
Terry collecte, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la réglementation. Cela comprend notamment les fins suivantes :
Terry recueille vos renseignements personnels principalement auprès de vous, mais également auprès de tiers ou au moyen de témoins de connexion (cookies) ou de pixels.
💡 Nous avons recours aux témoins de connexion
Tel que mentionné dans la section précédente, nous pouvons avoir recours à différents outils afin d’améliorer votre expérience Web, mieux comprendre le comportement de notre clientèle, et ce, notamment en lien avec nos stratégies marketing. La section suivante vise à vous donner davantage d’information sur l’utilisation que nous faisons de ces outils.
Liens vers des sites Web
Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur nos Sites. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.
Témoins de connexion et pixels
En utilisant les témoins de connexion et les pixels invisibles, nous sommes en mesure de vous offrir de la publicité qui répond davantage à vos besoins, puisqu'elle est ciblée selon vos intérêts. Lorsque vous consultez nos Sites, les témoins de connexion et pixels nous indiquent notamment quelles sont les pages qui vous intéressent et, par conséquent, nous pouvons par la suite afficher de la publicité qui répond à vos centres d'intérêt. Ces technologies ne contiennent aucun renseignement personnel permettant de vous identifier. Elles peuvent toutefois contenir un identifiant unique nécessaire au reciblage. Lorsque vous cliquez sur une de ces publicités, nous pourrions aussi effectuer un suivi sur le taux de réponse de la campagne.
Terry utilise différents types de témoins de connexions (collectivement nommés ici) :
Terry utilise principalement 2 types de témoins :
Terry utilise différents types de témoins de connexion, tels que des témoins de performance et de fonctionnalité, les témoins pour des fins publicitaires et des témoins pour des fins de sécurité. Pour obtenir de l’information additionnelle en lien avec la façon dont nous utilisons les témoins de connexion, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les témoins de connexion disponible en cliquant sur l’image de cookies dans le coin inférieur gauche de votre écran.
Veuillez noter que l’utilisation de témoins de connexion permet seulement de vous identifier en tant qu’utilisateur et ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.
Désactivation des témoins de connexion
Il est possible d’empêcher les fonctions de personnalisation de nos Sites en désactivant les témoins de connexion sur votre navigateur. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile.
Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de nos Sites pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.
D'autres sites Web ont-ils accès aux fichiers témoins lors de votre navigation sur nos Sites?
Nous avons parfois recours à des tiers fournisseurs de services.
En effet, lorsque vous accédez à nos Sites, directement ou par l'intermédiaire d'une publicité qui vous y redirige, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur ou votre appareil mobile. À ce moment, un outil d'analyse Web (par exemple, Google Analytics et Amplitude) et possiblement des serveurs publicitaires externes ont accès à ce témoin, ce qui nous permet de vous offrir une meilleure expérience sur nos Sites ou, dans certains cas, de suivre votre activité pour promouvoir certains de nos produits. Bien qu'un code dans le fichier témoin permette de vous identifier en tant qu'utilisateur, il ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse.
Nos fournisseurs de services pourraient également devoir recueillir votre adresse IP ou l'identifiant de votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Ces informations pourraient être transmises et stockées sur des serveurs localisés aux États-Unis ou au Canada. Terry ne combine aucun renseignement recueilli par ces tiers à des renseignements que nous détenons à votre sujet. Sachez toutefois que certains fournisseurs pourraient être appelés à communiquer les données recueillies à des tiers en cas d'obligation légale ou s'ils veulent confier le traitement de certaines données à des tiers. Aucune information qui permettrait à ces fournisseurs de vous identifier ne leur est transmise.
Il est à noter que les tiers fournisseurs de services ont leurs propres fichiers témoins et politiques de confidentialité.
Utilisation de Google Analytics
Terry utilise Google Analytics, lequel est fourni par Google Inc. (Google) dans le but d’analyser les comportements de navigation des visiteurs de nos Sites, lesquels sont des outils d’analyse de la fréquentation et de l’utilisation de sites Web. Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l’utilisation de nos Sites et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur Google Analytics ici.
🎯 Vous déterminez si la publicité vous intéresse
Publicité ciblée
Terry collabore également avec des sociétés publicitaires tierces, telles que Facebook ou Google Adwords, qui recueillent et utilisent de l'information sur vos consultations de nos Sites en vue de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser. Terry ne communique aucun renseignement permettant aux sociétés publicitaires de vous identifier.
Veuillez prendre note que nos partenaires publicitaires et autres tiers peuvent aussi installer des témoins ou pixels invisibles au moment où vous cliquez sur leurs messages publicitaires ou des liens vers leurs sites Web ou services sur nos Sites. La présente Politique ne s'applique pas aux sites Web de tiers ni aux fournisseurs publicitaires de ces tiers.
Vous pouvez désactiver Google Analytics lors de votre navigation en sélectionnant les paramètres appropriés à votre navigateur ou outil informatique, de même que les paramètres des annonces.
Terry a également recours à la fonction d'audience personnalisée de Facebook afin de cibler la publicité liée aux centres d'intérêts de ses clients actuels et potentiels. Nous vous invitons à vérifier vos paramètres de confidentialité Facebook si vous désirez gérer vos paramètres publicitaires. Vous pouvez obtenir de plus amples informations ici.
Il est à noter que même si vous choisissez de ne pas recevoir de publicités ciblées selon vos centres d'intérêt, il sera quand même possible de voir des publicités de Terry. Dans ce cas, celles-ci ne seront tout simplement pas adaptées à vos besoins réels et pourraient être affichées plus fréquemment.
Fonctionnalités de médias sociaux
Nos services comprennent des fonctionnalités de réseaux sociaux comme le bouton de partage de Facebook ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur nos Sites. Si vous utilisez ces fonctionnalités, elles collectent votre adresse IP, la page que vous visitez sur nos Sites et créent un témoin de connexion pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctions peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur nos Sites. Votre interaction avec ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité de la société qui prouve la fonctionnalité et non par la présente Politique.
🎯 Nous collaborons avec des fournisseurs dignes de confiance
Il se peut que nous devions parfois partager vos renseignements personnels avec des mandataires ou autres prestataires de services pour nous aider à rendre disponibles toutes les fonctionnalités de nos Sites (par exemple, pour des fins de maintenance, d’analyse, d’exigences légales, de détection de fraude, de marketing et de développement).
Il est possible que ces organisations et/ou fournisseurs soient situés hors du Québec ou dans d'autres juridictions ou pays. Ils n’auront accès qu’aux renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer ces tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.
Lorsqu’applicables, nous nous assurons grâce à nos ententes contractuelles que ces fournisseurs respectent des mesures de sécurité adéquates et similaires aux nôtres afin de protéger vos renseignements personnels. De plus, nous procédons à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requis par la loi avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur de la province de Québec.
Tel que mentionné précédemment, il est à noter que nous pouvons également partager vos renseignements personnels lorsque la loi l’exige, pour faire respecter les règles ou afin de protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou ceux d'autrui. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des renseignements personnels pour respecter une obligation légale (par exemple, par ordonnance d’un tribunal) ou pour protéger notre actif (par exemple, pour le recouvrement de comptes en souffrance).
En d’autres termes, il est possible que nous transmettions à des tiers les renseignements personnels obtenus à votre sujet, notamment dans les cas suivants :
🎯 Votre famille est en sécurité
La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour nous. Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession. Pour ce faire, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie.
Les renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.
Nos employés, représentants et autres intervenants sont mis à contribution pour protéger vos renseignements personnels. Nos procédures internes définissent clairement les rôles et responsabilités de chacun dans la gestion des renseignements personnels pendant leur cycle de vie.
Mesures de sécurité
De nombreuses mesures de protection sont actuellement en place afin d’assurer la protection des renseignements personnels que nous recueillons. Ces mesures comprennent à la fois des mesures de sécurité technologiques, physiques et administratives. L’accès à vos renseignements personnels est également contrôlé et permet de limiter l’utilisation de ces derniers pour les fins précisées lors de la collecte.
Ces mesures de protection et de sécurité ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter :
Pour ce faire, nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel et de requérir de nos mandataires et fournisseurs de biens et de services ayant accès à des renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes.
La protection de nos plateformes technologiques, de nos installations et de nos systèmes informatiques est également prise en considération par Terry.
À titre d’exemples, les mesures de sécurité suivantes sont actuellement en place au sein de Terry :
Mesures technologiques
Mesures physiques et administratives
Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été compromis ou pour signaler un incident de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les coordonnées se trouvant à la section « Nous joindre » de cette Politique.
Vie privée des enfants
Nos produits et nos Sites sont destinés à des personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne traitons pas sciemment de renseignements personnels de mineurs, à l’exception de ceux que vous nous fournissez volontairement. Si vous pensez que nous avons recueilli des renseignements personnels directement auprès de mineurs, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant mineur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter rapidement, en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Nous joindre ».
🎯 Nous sommes rigoureux dans la gestion des renseignements de votre famille
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de respecter nos obligations légales.
Nous ne tenons des dossiers contenant vos renseignements personnels que tant qu’ils sont requis pour nos relations commerciales, conformément à nos politiques internes de conservation des documents ou aux normes légales et réglementaires. Ces dossiers seront conservés par votre représentant ou représentant de courtier en épargne collective avec lequel vous faites normalement affaire, par le service de la conformité de Terry ou par nos fournisseurs de services.
Des procédures rigoureuses pour la conservation de vos renseignements personnels sont appliquées et nous détruisons les renseignements personnels dont Terry n’a plus besoin aux fins précisées. La durée de conservation de vos renseignements personnels peut dépendre notamment de nos obligations légales et réglementaires, et du délai nécessaire pour protéger nos droits en cas de recours.
Si vous désirez obtenir de l’information additionnelle, nous vous invitons à nous contacter en utilisant les coordonnées listées dans la section « Nous joindre » de cette Politique.
🎯 Vous avez des droits sur vos renseignements
Tel qu’indiqué ci-dessus, nous procédons à la destruction de vos renseignements personnels une fois que les fins pour lesquelles ils ont été recueillis sont accomplies.
Il vous est également possible de demander que vos renseignements personnels périmés ou non utilisés par Terry soient supprimés, en effectuant une demande de suppression de vos renseignements personnels. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant les coordonnées retrouvées à la section « Nous joindre » de cette Politique.
Demande d’accès et de rectification de vos renseignements personnels
En tout temps, vous pouvez formuler une demande afin de consulter ou de rectifier les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Ces demandes sont gratuites. Des frais raisonnables peuvent toutefois être exigés par Terry à la personne effectuant la demande dans les cas où cette dernière désire obtenir une copie de ses renseignements personnels.
Lorsqu’une telle demande est effectuée, la personne requérante doit justifier son identité et prouver qu’elle est la personne concernée par les renseignements personnels en lien avec la demande ou qu’elle peut y avoir accès à titre de représentant, par exemple.
Toute demande pour exercer l’un de ces droits doit être effectuée par écrit et être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels de Terry en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Terry s’engage à traiter chacune des demandes reçues et à vous fournir une réponse écrite dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.
Dans certaines circonstances, il se peut que votre demande d’accès ou de rectification vous soit refusée. Par exemple, une demande d’accès pourrait vous être refusée dans le cas où le traitement de cette demande engendrerait la divulgation de renseignements personnels d’un tiers et que cette divulgation serait susceptible de nuire à ce tiers.
Si Terry refuse votre demande, nous vous fournirons les informations suivantes :
Déposer une plainte
Si vous estimez que vos renseignements personnels ont mal été gérés par Terry, vous pouvez déposer une plainte en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Nous prendrons le temps d’analyser votre plainte et de mettre en place des solutions qui permettent de régler la situation.
Dans tous les cas, votre plainte sera prise en charge par notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Une enquête sera effectuée à l’égard de chaque plainte afin de déterminer si cette dernière est justifiée. Si la plainte est justifiée, des mesures de correction seront mises en place par l’équipe de Terryafin de corriger la situation. Terry s’engage à vous tenir informer des étapes en lien avec votre plainte, et ce, tout au long du processus de traitement.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité réglementaire compétente. Au Québec, cette autorité compétente est la Commission d’accès à l’information.
Prise de décision automatisée
Terry utilise des systèmes qui collectent et analysent vos renseignements personnels de façon entièrement automatisée, sans l’assistance d’un humain, lorsqu’il est question de déterminer votre admissibilité à nos produits.
Terry s’engage à vous informer lorsque vous ferez l’objet d’une décision automatisée.
Il vous est possible de faire une demande pour que nous vous fournissions les principaux paramètres de cette prise de décision automatisée. Il vous est également possible de demander la révision de la décision par l’un de nos représentants et de formuler des commentaires à cet effet.
Retrait de votre consentement
Tel que mentionné à la section « Consentement » de cette Politique, dans la mesure où la loi le permet, vous pouvez choisir de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.
Vous pouvez aussi retirer votre consentement en lien avec l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins secondaires.
Pour obtenir de l’information additionnelle quant à la gestion de votre consentement, nous vous invitons à consulter la section « Refus quant à la collecte et retrait de votre consentement » de la présente Politique.
Comment exercer ces droits?
Soumettez-nous votre demande en écrivant au Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée dans la section « Nous joindre » ici-bas.
🎯 Nous sommes là pour vous
Programme de gestion des renseignements personnels
Dans le souci de protéger vos informations, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures en lien avec la gestion des renseignements personnels que nous détenons.
Ces politiques et procédures internes encadrent la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels, ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information et la gouvernance des données. Ces politiques et pratiques prévoient aussi le cadre d’opérationnalisation d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, de même que la prévention et la réponse aux potentiels incidents de confidentialité. Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
La collecte de vos renseignements personnels par le biais de notre application respecte les exigences de ce programme.
Rôles et responsabilités
Les hauts dirigeants de Terry ont délégué la gestion du programme de protection des renseignements personnels au président, qui agira également a titre de Responsable de la protection des renseignements personnels. Ses fonctions consistent à gérer et surveiller à l’interne le programme de gestion des renseignements personnels de Terry.
C’est le président qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures de protection des renseignements personnels, qui s’assure de leur bon fonctionnement et qui rend compte à la haute direction de Terry de l'efficacité du programme.
C’est également au président de vous fournir l’accompagnement nécessaire en cas de question, plainte ou demande relative à la protection des renseignements personnels.
La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous.
Il vous est possible de contacter notre président par écrit en utilisant les coordonnées suivantes :
Président
Par courriel : confidentialite@goterry.ca
Par la poste, à l’attention du président ou de Terry Capital Inc. :
4 Place Ville Marie, Suite 300, Montréal, QC H3B 2E7
Pour toute question ou commentaire en lien avec la présente Politique, pour toute demande d’information en lien avec vos renseignements personnels, incluant les demandes d’aide, les demandes d’accès, les demandes de rectification et la gestion de votre consentement, ainsi que pour le dépôt d’une plainte en lien avec la façon dont nous gérons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Terry tient à vous mentionner que nous nous engageons à répondre promptement et de façon précise à toutes vos questions et inquiétudes concernant la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et nos politiques et méthodes en matière de protection des renseignements personnels.
Le contenu de nos Sites peut être modifié à tout moment. Nous vous recommandons donc de consulter notre Politique fréquemment afin de rester informé de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. La publication de la Politique modifiée sur nos Sites constitue un avis suffisant de ce changement. En cas de changements majeurs de la Politique, nous vous en informerons. Cette version de la politique a été mise à jour le 21 septembre 2023.
À titre informatif, en cas de divergence(s), la version française de cette Politique aura préséance à la version anglaise de cette même Politique.
Please note that in the event of any discrepancy(ies), the French version of this Policy shall prevail over the English version.
